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Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : ce que dit la loi

, par Chanelle Grand

L’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services… L’identité de (...)

Voir en ligne : https://www.stophomophobie.com/disc...

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